CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles GUS&CO FabricationMédocaine sur le site https://gus-co.cms.webnode.fr

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d'articles GUS&CO est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.

Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.

La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :

Par courrier électronique : GUS&co FabricationMédocaine - guscomedoc@outlook.fr 

NFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : GUS&CO FabricationMédocaine

Représentant légal : Laury PERIER

Mail : guscomedoc@outlook.fr

​N°SIRET: 84078499500010

ARTICLE 1 - TYPES D'ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE gus-co.cms.webnode.fr

Le site internet propose une sélection d'articles de la création GUS&co FabricationMédocaine.

Présentation des articles dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies avant la commande.

ARTICLE 2 - LE PRIX DES ARTICLES ET LE MONTANT D'UNE COMMANDE

Les prix des articles sont affichés en TTC, hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Le montant total de la commande inclut les informations suivantes :

• prix TTC du ou des articles
• frais de transport

Règlement effectué en Euros .

ARTICLE 3 - LE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants :

• par carte bancaire ou par paypal (paiement sécurisé en ligne)

• par chèque

Les articles ne sont envoyés qu'après complet paiement.

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard)

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix et frais de transport inclus.

⚠️ARTICLE 4 - LIVRAISON ⚠️ pas actuellement 

Les articles proposés à la vente seront maintenant  livrés en France Métropolitaine uniquement .

Vous serez livré à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Les frais de port varient en fonction de la grosseur de votre commande. 

Les livraisons sont effectuées par Colissimo et en Lettre suivie.

Tous les produits partant de mon atelier sont en parfait état, le client se doit donc de signaler au transporteur le moindre petit choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis et de me prévenir  via un message écrit.

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la commande. Chaque pièce est unique et fait main. Normalement, ces délais sont respectés mais certaines commandes personnalisées peuvent prendre plus de temps et seront  livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de confirmation .

 Une fois que le client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande. L'échange d'un produit déclaré abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être effectué. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.

Vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

• Vous devez prendre contact via mon adresse mail ou via messenger.
• Si vous n'êtes pas livré à l'expiration du délai indiqué 

Si je ne me suis pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être annulée (par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l'article L138-2 du Code de la consommation). Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée par chèque .

ARTICLE 5 - RETOUR, DROIT DE RETRACTATION & REMBOUSEMENT

• ARTICLE(S) DE LA COLLECTION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze  jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée par message, dans l'état initial donc non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec la facture originale.

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du/des articles(s) .

Les frais de retours sont à la charge du client .

Vous devez faire votre demande de retour par mail à guscomedoc@outlook.fr avec pour objet « retour produit » et votre numéro de commande.

Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.

ARTICLE 6 - ECHANGE

• ARTICLE(S) DE LA COLLECTION

Il n'est pas possible d'échanger un ou des article(s) achetés sur le site Gus &co .

Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans l'article 5 et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site Gus & co. 

ARTICLE 7 - GARANTIES, SERVICE APRES VENTE, RESPONSABILITE

Voici un modèle de courrier de rétractation:

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance via votre site.

Conformément aux dispositions légales - article L.221-21 du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

(formule de politesse)

Vous devez renvoyer le produit avec NUMERO DE SUIVI dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).

• GARANTIES LEGALES

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire artisanal et de la qualité de GUS&CO FabricationMédocaine, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. 

• RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. 

⚠️ Mes produits étant fabriqués de manière artisanale, l'aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de GUS&CO FabricationMédocaine ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit. 

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. La responsabilité de l'entreprise  GUS&CO FabricationMédocaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation , pandémie ou incendie.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES & LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant en écrivant à guscomedoc@outlook.fr .

Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires La Poste  en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.

La Poste s'engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l'art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste  s'engagent à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s'engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet GUS&CO FabricationMédocaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

merci , Laury